Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet appchallengeacademy.com, ainsi que la plateforme APP CHALLENGE ACADEMY qui y est accessible, sont édités et exploités sous l'identité :

APP CHALLENGE ACADEMY by ECO EVENT — ECO EVENT SARL

Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris – France

SIREN : 799 853 148 — RCS Paris : 799 853 148

Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 799 853 148

N° TVA intracommunautaire : FR34 799 853 148

E-mail : contact@appchallengeacademy.com — Site internet : appchallengeacademy.com

Ci-après désignée « APP CHALLENGE ACADEMY », « ACA », « ECO EVENT », « nous » ou « l'Éditeur ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site appchallengeacademy.com est : le représentant légal d'ECO EVENT SARL.

Le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse : contact@appchallengeacademy.com ou par courrier à : APP CHALLENGE ACADEMY by ECO EVENT, À l'attention du directeur de la publication, 78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris – France.

3. Hébergement du site

Le site appchallengeacademy.com est hébergé par :

Amen France — 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris France.

Amen France assure l'hébergement technique nécessaire au fonctionnement du site appchallengeacademy.com et de la plateforme APP CHALLENGE ACADEMY.

4. Stockage des données

Le stockage technique des données nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme APP CHALLENGE ACADEMY est également assuré par Amen France, 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris France.

Amen France assure ainsi, selon les services utilisés par APP CHALLENGE ACADEMY, l'hébergement du site et le stockage technique des données associées à la plateforme.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'utilisation d'APP CHALLENGE ACADEMY demeurent soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation française applicable et à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles d'APP CHALLENGE ACADEMY.

5. Objet du site

APP CHALLENGE ACADEMY est une académie française dédiée aux idées, aux nouvelles applications et à l'accompagnement de projets numériques. La plateforme permet notamment aux utilisateurs :

• de découvrir APP CHALLENGE ACADEMY ;
• de créer un compte ;
• de déposer gratuitement une idée d'application ;
• de présenter leur projet ;
• de recevoir un numéro d'identification unique associé à leur idée déposée ;
• de compléter et suivre leur dossier ;
• de participer au processus d'étude et de sélection organisé par APP CHALLENGE ACADEMY ; et, lorsqu'un projet est sélectionné, de poursuivre éventuellement son développement dans le cadre d'un contrat spécifique.

Les conditions détaillées d'utilisation de la plateforme figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation – CGU d'APP CHALLENGE ACADEMY.

6. Propriété intellectuelle

Le site appchallengeacademy.com, sa structure et les éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Sont notamment concernés, lorsqu'ils appartiennent à APP CHALLENGE ACADEMY ou sont utilisés avec autorisation : le nom APP CHALLENGE ACADEMY, la marque, les logos, le pictogramme, le badge ou sceau ACA, la charte graphique, les textes, les photographies, les illustrations, les vidéos, les interfaces, les éléments graphiques, les bases de données, les logiciels, les développements techniques, l'organisation et la présentation générale de la plateforme.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments peut constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.

Aucune disposition du site ne doit être interprétée comme accordant automatiquement à l'utilisateur une licence ou un droit d'exploitation sur les éléments appartenant à APP CHALLENGE ACADEMY ou à des tiers.

7. Idées et projets déposés

Les idées, documents et projets transmis par les Porteurs de Projet dans le cadre d'un dépôt sur APP CHALLENGE ACADEMY restent soumis aux dispositions prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Le dépôt d'une idée donne lieu à son enregistrement auprès d'APP CHALLENGE ACADEMY et à l'attribution d'un numéro d'identification unique du projet. Ce numéro permet notamment d'identifier le dossier, d'assurer son suivi, de rattacher les documents et échanges correspondants et d'assurer sa traçabilité administrative au sein d'APP CHALLENGE ACADEMY.

L'attribution de ce numéro ne constitue toutefois pas, à elle seule : un brevet, un dépôt de marque, un titre de propriété intellectuelle, une reconnaissance officielle d'antériorité juridique, une sélection du projet, ni une validation de sa faisabilité.

APP CHALLENGE ACADEMY accorde une importance particulière à la confidentialité des informations non publiques contenues dans les projets qui lui sont soumis. Les conditions applicables à la confidentialité, à l'enregistrement et au traitement des idées déposées sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation d'APP CHALLENGE ACADEMY.

8. Responsabilité relative aux informations du site

APP CHALLENGE ACADEMY s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Les contenus présentés sur le site peuvent toutefois évoluer.

APP CHALLENGE ACADEMY peut notamment modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer certaines informations afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, de nouvelles fonctionnalités, de modifications techniques, de l'évolution de son organisation, de modifications réglementaires ou législatives et de l'évolution des services proposés.

Les informations générales présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel concernant la sélection, le développement ou la réussite commerciale d'un projet. Les engagements applicables à un projet sélectionné sont, le cas échéant, définis dans un contrat spécifique.

9. Disponibilité du site

APP CHALLENGE ACADEMY met en œuvre les moyens raisonnables permettant l'accès à appchallengeacademy.com.

Le site peut toutefois faire l'objet d'interruptions temporaires notamment pour maintenance, évolution technique, mise à jour, opération de sécurité, panne, intervention d'un prestataire, problème de réseau ou événement extérieur indépendant de la volonté raisonnable d'APP CHALLENGE ACADEMY.

APP CHALLENGE ACADEMY ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au site.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites internet, plateformes ou services proposés par des tiers. APP CHALLENGE ACADEMY n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus et pratiques de ces services externes.

La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement qu'APP CHALLENGE ACADEMY approuve, garantit ou recommande l'ensemble des informations, produits ou services proposés sur ce site.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des services tiers qu'ils utilisent.

11. Données personnelles

APP CHALLENGE ACADEMY est amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement du site et de la plateforme. Ces traitements peuvent notamment concerner la création et la gestion d'un compte, l'identification des utilisateurs, le dépôt d'une idée, l'attribution d'un numéro d'identification au projet, le suivi du dossier, la communication avec le Porteur de Projet, le processus d'étude et de sélection, la gestion d'un projet sélectionné, la sécurité du site et la gestion des demandes adressées à APP CHALLENGE ACADEMY.

Les conditions détaillées relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation, aux éventuels transferts de données et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles d'APP CHALLENGE ACADEMY.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter : contact@appchallengeacademy.com

12. Cookies et traceurs

Le site appchallengeacademy.com peut utiliser des cookies ou autres traceurs. Certains sont nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité ou à certaines fonctionnalités de la plateforme. D'autres peuvent notamment être utilisés pour mesurer l'audience, améliorer le fonctionnement du site, analyser son utilisation, proposer certaines fonctionnalités ou permettre, lorsque cela est applicable, l'utilisation de services de tiers.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l'utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu'après expression de son choix. L'utilisateur doit pouvoir, selon les conditions prévues par la réglementation, accepter, refuser ou modifier ses choix.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de cookies d'APP CHALLENGE ACADEMY.

13. Sécurité

APP CHALLENGE ACADEMY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté au fonctionnement de la plateforme et aux informations traitées. Toutefois, aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut garantir une absence absolue de risques.

L'utilisateur est également responsable de la protection de ses équipements, de son adresse e-mail, de ses identifiants, de ses mots de passe et de l'accès à son compte.

Toute anomalie ou suspicion relative à la sécurité du site peut être signalée à : contact@appchallengeacademy.com

14. Signalement d'un contenu ou d'une atteinte à un droit

Toute personne estimant qu'un contenu accessible sur APP CHALLENGE ACADEMY porte atteinte à ses droits peut contacter l'Éditeur à : contact@appchallengeacademy.com

La demande doit permettre d'identifier suffisamment précisément la personne effectuant le signalement, le contenu concerné, sa localisation sur le site, la nature de la demande et, lorsque cela est pertinent, les éléments justifiant les droits invoqués.

APP CHALLENGE ACADEMY pourra demander des informations complémentaires lorsqu'elles sont nécessaires au traitement de la demande.

15. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur le site bénéficie, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit de réponse.

Les demandes peuvent être adressées au directeur de la publication à l'adresse : contact@appchallengeacademy.com ou par courrier à : APP CHALLENGE ACADEMY by ECO EVENT, À l'attention du directeur de la publication, 78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris – France.

16. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation de la plateforme APP CHALLENGE ACADEMY est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation – CGU, accessibles sur le site. Elles précisent notamment les conditions d'accès à la plateforme, le dépôt gratuit des idées, l'attribution du numéro d'identification unique du projet, la confidentialité des projets, les conditions d'étude et de sélection, les responsabilités des utilisateurs et les conditions applicables aux projets sélectionnés.

Les Mentions légales et les CGU constituent deux documents distincts et complémentaires.

17. Modification des mentions légales

APP CHALLENGE ACADEMY peut modifier les présentes Mentions légales afin notamment de tenir compte d'une évolution du site, d'une évolution de ses prestataires, d'une modification de l'organisation d'APP CHALLENGE ACADEMY, d'une évolution technologique ou d'une évolution législative ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur appchallengeacademy.com.

18. Droit applicable

Le site appchallengeacademy.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

19. Contact

Pour toute question relative au site, à APP CHALLENGE ACADEMY ou aux présentes Mentions légales :

• Par e-mail : contact@appchallengeacademy.com
• Par internet : appchallengeacademy.com
• Par courrier : APP CHALLENGE ACADEMY by ECO EVENT, ECO EVENT SARL, 78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris – France

SIREN : 799 853 148 — RCS Paris : 799 853 148 — RNE : immatriculée sous le numéro SIREN 799 853 148

Directeur de la publication : le représentant légal d'ECO EVENT SARL

20. Entrée en vigueur

Les présentes Mentions légales constituent la version applicable à la rentrée 2026-2027 d'APP CHALLENGE ACADEMY.

Version en vigueur – Septembre 2026. Toute version ultérieure pourra préciser sa propre période ou date d'entrée en vigueur.